Conditions Générales d’Utilisation Cephalonvia
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site cephalonvia.sbs. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Mise à jour le 20 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter intégralement ces conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Pour la compréhension de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :
Site : désigne le site cephalonvia.sbs accessible publiquement.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou prenant contact via formulaires.
Service : accompagnement sous forme de recommandations personnalisées.
Équipe : collaborateurs responsables du service client.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser les services dans le respect de la loi et des présentes conditions, en toute bonne foi.
Éligibilité
L’utilisation du site n’est possible que pour les personnes majeures ayant la capacité légale de contracter.
Service réservé aux adultes.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de façon loyale.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’exploiter le site ou le service de manière illicite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur cephalonvia.sbs est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord écrit est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations ou documents envoyés via le site.
Droits sur les contenus envoyés
Cephalonvia peut utiliser les contenus transmis uniquement aux fins du traitement de la demande ou du suivi du dossier.
Politique de confidentialité
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.
Lire la politiqueExclusion de responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour assurer la bonne disponibilité du service, sans garantie.
Mise en garde
Aucune garantie de rendement n’est apportée. Les recommandations ne constituent qu’une aide à la décision.
Limitation de responsabilité
Cephalonvia ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à vos choix, effectués en pleine autonomie.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Cephalonvia contre tout préjudice né d’un usage illicite ou détourné du service.
Résolution des litiges
Tout différend sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable.
Médiation
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un médiateur pourra être saisi avant toute action en justice.
Le recours à la médiation est volontaire.
Recours en ligne
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité des engagements entre Cephalonvia et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige relatif au présent site.
Résiliation
Cephalonvia peut résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons actualiser les conditions générales ; les mises à jour sont effectives dès publication.
Contact juridique
Pour toute question, merci de contacter notre service dédié.
Adresse email: content@cephalonvia.sbs
Téléphone: +33 (0)9 40 63 84 31
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 20 novembre 2025
Version: 2.0